SOMMAIRE
Article 1 - Champ d’Application
Article 2 - Commande
Article 3 -
Caractéristiques des produits- Disponibilité
Article 4 - Prix
Article 5 - Frais de port
Article 6 - Livraison et
réception
Article 7 - Paiement du prix
Article 8 - Droit
de rétractation
Article 9 - Modalités de
remboursement
Article 10 - Transfert de propriété –
transfert de risques
Article 11 - Garantie
Article 12 -
Responsabilité
Article 13 - Protection des données
Article 14 - Droit applicable
Article 15 - Acceptation du
client
Article
1- Champ d’Application
Les
présentes conditions générales
s’appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
www.pcreflexe.com pour les articles vendus et
expédiés
par pcreflexe..
Les
produits sont proposés à la vente sur le
territoire
géographique suivant : France métropolitaine
(dans ce
cas, il s’agit d’articles qui ne sont pas
livrés
par transporteur). .
Pc
Réflexe est une société ayant son
siège
social situé à 11 Rue du Port 33800
Bordeaux., et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés
sous le numéro 420091688.
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Article
2 - Commande
Vous
pouvez passer vos commandes :
Sur Internet :
www.pcreflexe.com
Pour
la validation de votre commande, les informations en rapport avec les
commandes font l'objet d'un control pour lutter contre la fraude
à
la carte bancaire.
En complément, des justificatifs
d’adresse et d’identité pourront vous
être
demandés sur certains types de commande.
Le
client reconnaît avoir la pleine capacité
juridique, lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales.
Pc
Réflexe vous propose sur chaque fiche produit de prendre
connaissance des produits commercialisés et de leurs
caractéristiques. Le Client est seul apte à
vérifier
la compatibilité des produits achetés avec le
matériel
déjà détenu, par lui.
Le
client sélectionne les produits et services qu'il souhaite
acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au
panier ".
Un
écran récapitule les
éléments figurant
dans le panier du client et leur prix.
Le
client clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande
" et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport
et le moyen de paiement choisi. Le client vérifie les
conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des
données
a été commise, le client peut, soit renoncer
à
sa commande en revenant aux pages précédentes ou
en
fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de
sa commande en procédant à une nouvelle saisie de
données.
Le
client enregistre sa commande en cliquant sur
l’icône
« valider votre commande ». A ce
stade, le
client reconnaît qu’il a accepté en
connaissance
de cause les présentes conditions
générales.
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Article
3 : Caractéristiques des produits-
Disponibilité
Tant
que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont
valables. La disponibilité indiquée au moment de
la
consultation du site par le client reste tributaire de
l'état
du stock chez Pcreflexe et bien entendu chez les fournisseurs.
En
effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de
vente,
nous travaillons avec nos propres bases de données,
enrichies
d'après les informations communiquées par nos
fournisseurs. La totalité des produits
présentés
n'est pas stockée dans nos réserves et notre
offre est
alors conditionnée à la disponibilité
des
articles chez les fournisseurs.
L'affectation
du stock à votre commande s'effectue à la
validation de
votre commande par notre service clients (réception de
chèque,
de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit
plus disponible.
Lorsqu'il
y a une indisponibilité sur un produit commandé,
le
client est informé par courrier électronique.
Conformément
aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation,
Pc Réflexe pourra en cas d'indisponibilité
fournir un
produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A
défaut
pour Pcreflexe.com de faire usage de cette faculté, le
client
sera remboursé sans délais et au plus tard dans
les
trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, selon
les
modalités prévues à
l’article 9.
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Article
4: Prix
Les
prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de
Pcreflexe.com, indiqués en Euros nets, sont ceux en vigueur
au
moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils
ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant
le
montant de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur
ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.
Tout
changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement
répercuté
sur le prix des produits proposés sur le site Pcreflexe.com.
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Article
5: Frais de port
Les
frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation,
d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont
forfaitaires.
Les
frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de
la
commande par le client.
La
nature du produit et le mode d'expédition choisi font varier
le montant de ces frais de port. (voir
le détail des frais de port)
Pensez
à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Pc
Réflexe ne peut regrouper deux commandes distinctes et les
frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
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Article
6 : Livraison et réception
Les
produits sont livrés à l'adresse que vous
indiquez sur
le bon de commande, en France métropolitaine.
Les
produits commandés sont livrés selon le mode de
transport que vous avez sélectionné lors de
l’enregistrement de votre commande.
Nous
vous informons cependant que Pcreflexe.com pourra être
amené
à substituer ponctuellement un autre mode de transport que
celui que vous avez choisi sans supplément de prix.
En
cas de disponibilité partielle des articles, de produit en
stock sur des entrepôts différents, ou encore de
produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur
encombrement, Pcreflexe.com pourra être amené
à
scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis
s’effectuent
sans frais supplémentaires.
Date
limite de livraison de la commande : lors du passage
de
la commande et sur l’accusé réception
de
commande, une date limite de livraison est communiquée aux
clients. Elle est calculée en additionnant, le
délai de
disponibilité du produit le plus long, au délai
d’acheminement du mode de transport
sélectionné
par le client (voir
détail). Il s’agit bien
d’une
date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous
receviez votre commande avant cette date.
Pcreflexe.com
souligne qu’elle vous ouvre la possibilité
d’annuler
votre commande entre la date de votre commande, et pendant la
période
précédent l’expédition.
Pcreflexe.com
vous propose d'être livré par Colissimo Suivi de
La
Poste ou sur un point relais en partenariat avec le réseau
TNT
ou Kiala, par Chronopost, par UPS ou par transporteur avec prise de
rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront être
livrés
que par UPS ou par transporteur avec prise de rendez-vous (voir le
détail des modes de livraison)
Attention
: Les produits volumineux sont exclusivement livrés en
France
Métropolitaine, par transporteur.
Vous
êtes invité à contrôler, en
présence
du livreur de l’état du colis, son contenu et
l’état
des produits livrés, et le cas échéant
effectuer
soit des réserves par écrit au livreur ou refuser
la
livraison.
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Article
7 : Paiement du prix
Pour
régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de
paiement :
-Par
carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard), en
indiquant directement dans la zone prévue à cet
effet
(saisie sécurisée par cryptage SSL), le
numéro
de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de
validité,
ainsi que son code de contrôle.
Vous
avez également la possibilité d’opter
pour un
paiement en 3 fois par carte bancaire à compter de 300
€
d’achat. Dans ce cas, le détail des
échéances
est communiqué préalablement à la
validation de
la commande.
En cas de demande de remboursement de tout ou partie
de la commande avant la fin des échéances, les
sommes
restant à percevoir seront diminuées du montant
du
remboursement demandé. Il vous appartient de
vérifier
que votre carte bancaire est compatible avec cette offre. Le
paiement par e-cartes bleues n'est pas autorisé dans le
cadre
de cette offre de paiement en 3 fois.
-
Par chèque en euros, bancaire ou postal, à
l'ordre de
Pc Réflexe, ou par virement. Adressez votre
chèque au
dos duquel vous aurez reporté le numéro
attribué
en fin de commande, à l'adresse suivante :
Pc
Réflexe 11 Rue du Port 33800 Bordeaux.
L'encaissement
de la totalité du montant de la commande sera
effectué
par Pc Réflexe au moment de la validation de la commande, ou
en cas de paiement par chèque lors de sa
réception.
L’envoi
d’espèces est fortement
décommandé. Le
client reste à tout moment responsable d’un tel
envoi et
de sa sécurité. Pc Réflexe ne pourra
être
tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol
d’un
tel envoi.
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Article
8 : Droit de rétractation
Conformément
à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous
bénéficiez notamment d'un droit de retour :
quelle
qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un
délai de 7 jours à compter de la
réception de
votre colis.
Les
articles retournés doivent être, dans leurs
emballages
d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires,
notice…),
Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en pack (ensemble de produits
vendus en lot, ex PC en Kit…), tous les produits contenus
dans
le pack doivent être retournés. Chaque produit,
composant le pack, est retourné dans son emballage
d’origine,
tel qu’il vous a été adressé
par Pc
Réflexe
Pc
Réflexe prend tous les soins notamment d'emballage pour que
le
transport de votre colis se fasse sans dégâts.
Nous vous
demandons lors de votre retour de prendre toutes les
précautions
d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Tout produit incomplet, abîmé,
endommagé ou dont
l'emballage d'origine aura été
détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Afin
de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous
invitons depuis le suivi de commande en ligne, à signaler
votre souhait de
« rétractation ». par
téléphone ou par e-mail, accompagné
des
modalités de retour. Cette attribution d’un
numéro
de retour, permet de mieux identifier le produit visé par la
demande et le suivi du dossier jusqu’au remboursement des
sommes correspondantes
Les
frais de retour sont à votre charge
Cas
particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de
retour ne s'applique pas aux produits immédiatement
reproductibles qui auront été
descellés (CD,
DVD...).
Pour
permettre la revente du produit retourné, la feuille de
garantie qui l'accompagne le cas échéant ne doit
pas
avoir été remplie ni retournée au
fabricant
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Article
9 : Modalités de remboursement
L'exercice
du droit de rétractation donnera lieu au remboursement par
lettre-chèque au nom du client ou un virement bancaire. ce
remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la
date à laquelle le droit de rétractation a
été
exercé sous condition de la réception par Pc
Réflexe
du produit retourné.
Tout
autre remboursement à la charge de Pcreflexe.com pourra
être
effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat
ultérieur sur le site www.pcreflexe.com si le client le
souhaite.
Dans
tous les cas, Pc Réflexe communique lors de l'attribution de
cet avoir par message électronique:
- sa durée de
validité,
- la possibilité ou non qu'aura le client
de demander un remboursement,
- son montant.
Si
l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période
de validité, le client pourra demander sur simple appel au
service client, le remboursement en numéraire de son avoir.
Ce
remboursement aura lieu en priorité par re-crédit
de la
carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas
d'impossibilité, par lettre-chèque.
En
cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera
disponible pour le client dans les mêmes conditions que
l'avoir
original.
L'avoir
sera considéré comme utilisé en cas de
demande
de remboursement.
Par
le fait même d'utiliser cet avoir, le client s'engage sur
l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition
auprès de sa banque ou autre, à la transaction
concernée par le remboursement.
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Article
10 : Transfert de propriété –
transfert de
risques
Le
transfert de propriété des produits au profit du
client
ne sera réalisé qu’après
complet paiement
du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison
desdits produits.
En
revanche, le transfert des risques de perte et de
détérioration
des produits sera réalisé dès
livraison et
réception desdits produits par le client.
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Article
11 : Garantie
11.1
Garantie légale de conformité
A l’exception
des produits en déstockage, et signalés comme tel
sur
le site de Pcreflexe.com , les articles fournis par Pcreflexe sont
neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur
délivrance.
L'accord sur l'offre se fait sur la base de la
fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo
qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif
du
produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour
déterminer le contenu de la proposition d'offre par
Pcreflexe.com.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux
à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons
à
vous le remplacer ou le rembourser. Dans le cas, où il
s’agit
d’un article incomplet, pour son remplacement, il vous sera
demandé de retourner à nos frais le produit
principal
commandé avec tous les accessoires présents. Les
produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD...
ne
pourront qu'être remplacés.
A
la livraison, nous vous invitons à vérifier le
contenu
du colis et la conformité des produits achetés.
En cas
de problème, nous vous invitons à contacter le
service
clients pour obtenir le numéro de retour et les
modalités
à suivre selon la nature du produit.
Pc
Réflexe vous adressera une étiquette
prépayée
pour la prise en charge des frais de retour du colis.
Afin
d’être en mesure d’apporter une solution
rapide à
votre demande, il vous est demandé de retourner le(s)
produit(s) concerné(s) dans un délai de sept
jours
ouvrés à compter de l'attribution d'un
numéro de
retour par le service client de Pcreflexe.com.
Tout
produit à échanger ou à rembourser
devra être
retourné à Pcreflexe.com dans son état
et
emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses
accessoires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera
accepté,
quel qu'en soit le motif.
11.2.
Garantie constructeur
Certains produits vendus bénéficient
d'une garantie du fabricant, dont les conditions
générales
varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions
générales
et la durée de la garantie sont disponibles sur le site
Internet de Pcreflexe.com. Le client sera réputé
les
avoir consultées et acceptées. Pc
Réflexe
signale au client que la majorité des fournisseurs impose la
conservation des emballages d'origine pour le
bénéfice
de la garantie.
Dans
le cas, ou la garantie s’effectue par
l’intermédiaire
de Pc Réflexe, vous devez contacter le service
après
vente préalablement au retour du produit. Un
numéro de
retour vous sera communiqué. Afin d’être
en mesure
d’apporter une solution rapide à votre demande, il
vous
est demandé de retourner le(s) produit(s)
concerné(s)t
dans un délai de sept jours ouvrés à
compter de
l'attribution d'un numéro de retour par le service client de
Pcreflexe.com. Passé ce délai, vous devrez
renouveler
votre demande, selon la procédure décrite
ci-dessus.
Le
produit défectueux doit être retourné
dans son
emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses
accessoires et être accompagné de façon
lisible
du numéro de retour de produit communiqué par Pc
Réflexe et du numéro de série du
produit.
Tout
produit incomplet, abîmé, endommagé
et/ou dont
l'emballage d'origine (ce dernier étant garant
d’un
emballage adéquat pour la protection du produit) aura
été
détérioré, ne sera ni repris ni
échangé
dans le cadre de la garantie.
Le
produit sous garantie sera, au choix du fabricant,
échangé
ou réparé.
Dans
le cas ou la panne est consécutive à un dommage
utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces
d’usures,
lampes…) un devis pourra être transmis au client.
Tous
les frais et risques liés au retour du produit sont
à
la charge du client.
La
garantie légale due par Pc Réflexe n'exclut en
rien la
garantie légale due par le constructeur.
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Article
12. Responsabilité
La
responsabilité de pcreflexe.com ne peut être
recherchée
en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève,
inondation, incendie...).
Pcreflexe.com
ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages
indirects
qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Pcreflexe.com
n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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Article
13 : Protection des données
Les
informations qui vous sont demandées sont, pour certaines
signalées comme telles, nécessaires pour traiter
et
exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous
connaître et améliorer les services qui peuvent
vous
être proposés sur le site.
Les
fichiers Pcreflexe.com sont enregistrés auprès de
la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le
respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et
aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous
disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de
rectification ou d’opposition aux données
personnelles
vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant
vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à
Pc
Réflexe, 11 Rue du Port 33800 Bordeaux.
Si
vous avez choisi Pcreflexe.com par l'intermédiaire d'un site
comparateur, vous pouvez être invité à
répondre
à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant
exclusivement votre achat sur Pcreflexe.com. Votre adresse mail n'est
alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette
finalité
de sondage.
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vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines
informations qui sont stockées dans la mémoire de
votre
disque dur. Ces informations nous servent, à
générer
des statistiques d'audience du site et à vous proposer des
produits selon les articles que vous avez déjà
sélectionnés lors de vos
précédentes
visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si
vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu
refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations
confidentielles vous concernant.
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Article
14 : Droit applicable
Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions
générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de
vente
qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
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Article
15 : Acceptation du client
Les
présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et
acceptés par le
client, lors du passage et validation par lui de sa commande.
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